Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 27

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025
20 Mai 2025

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

Indice de la production des transports aériens - Année 2025
20 Mai 2025

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Indice de la production des agences de voyage - Année 2025
19 Mai 2025

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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025
19 Mai 2025

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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025
19 Mai 2025

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Indice de la production dans l’édition - Année 2025
19 Mai 2025

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2025
19 Mai 2025

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Dates des jours fériés - Année 2025
19 Mai 2025

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Indice de la production dans l’hébergement - Année 2025
19 Mai 2025

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Indice de la production dans la restauration - Année 2025
19 Mai 2025

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025
15 Mai 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025
07 Mai 2025

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025

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