Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 23

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025
28 Juillet 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025
28 Juillet 2025

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
28 Juillet 2025

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Accise sur les énergies – Transport – 2025
28 Juillet 2025

Accise sur les énergies – Transport – 2025

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025
28 Juillet 2025

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025
28 Juillet 2025

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » -  Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
25 Juillet 2025

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

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