Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 23

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
25 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025
25 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
TransportIndustrie
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025
25 Juillet 2025

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Café / Hôtel / Restaurant
Indice du coût de la construction - Année 2025
18 Juillet 2025

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Agent immobilierConstructionDroit et Chiffre
Indice des loyers commerciaux - Année 2025
18 Juillet 2025

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TransportPrestataire de servicesAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionDroit et Chiffre
Taux d’usure - Année 2025
07 Juillet 2025

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Prestataire de servicesAgent immobilierDroit et Chiffre
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
07 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
04 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Professionnels du divertissementTransportPrestataire de servicesCommerçantAgent immobilierDroit et ChiffreSanté
Taux de l’intérêt légal - Année 2025
01 Juillet 2025

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Dirigeant d'entreprise
Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025
27 Juin 2025

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Dirigeant d'entreprise
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
27 Juin 2025

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Dirigeant d'entreprise
Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025
17 Juin 2025

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Café / Hôtel / Restaurant
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