Les actualités du cabinet

Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue
15 Septembre 2025

Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en ...

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
15 Septembre 2025

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA, pour autant cela n’est pas sans condi...

Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
15 Septembre 2025

Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine maritime qui...

Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
15 Septembre 2025

Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce type de vente a été durci et de nouve...

Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
15 Septembre 2025

Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée

Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises mahoraises pour le...

PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue
12 Septembre 2025

PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue

Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Si elle pos...

Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage
12 Septembre 2025

Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans le cadre d’une politique nationale de soutien ...

Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
12 Septembre 2025

Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?

Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d'immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif conce...

C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
12 Septembre 2025

C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…

C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
Un couple, propriétaire de 3 gîtes classés en meublés...

Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité
12 Septembre 2025

Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en ligne de médicaments vétérinaires. Des détails à propos de ...

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
12 Septembre 2025

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences qui n’interrompent plus l’affiliation à l...

Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…
12 Septembre 2025

Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît désormais le droit des salariés à reporter les jours de congé...

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