Les actualités du cabinet

Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
05 Novembre 2025

Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gest...

Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?
04 Novembre 2025

Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?

Pour rappel, le contrat de cautionnement signé par un particulier au profit d’un créancier professionnel doit être proportionné à ses revenus et à son patri...

Période de reconversion : un nouveau dispositif
04 Novembre 2025

Période de reconversion : un nouveau dispositif

La période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter l’organisation d’une transition, d’une promotion ou d’une reconversion professionn...

Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors
04 Novembre 2025

Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors

Afin de mieux accompagner la transition vers la fin de carrière et le passage à la retraite, la loi « Seniors » introduit plusieurs changements majeurs. Ell...

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !
03 Novembre 2025

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

Parce que les batteries constituent un véritable enjeu environnemental, l’Union européenne a mis en place un règlement encadrant leur cycle de vie. Ce cadre...

TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement
03 Novembre 2025

TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement

À compter du 1er janvier 2026, les employeurs utilisant le Titre emploi service entreprise (TESE) ou le Chèque emploi association (CEA) pourront choisir de ...

Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé
03 Novembre 2025

Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé

Les propriétaires bailleurs peuvent donner congé à leurs locataires à l’issue du bail en justifiant de certains motifs, comme la reprise du bien pour habite...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
31 Octobre 2025

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
Une société en liquidation judiciaire n’a pas assez d’actifs pour régler ses dett...

Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !
31 Octobre 2025

Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

Plus de 6 000 : c’est le nombre d’entreprises qui interviennent dans le secteur de l’industrie et des services nautiques. Parce que ces secteurs représenten...

Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire
31 Octobre 2025

Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire

Depuis le 26 octobre 2025, les grandes entreprises comptant plus de 300 salariés doivent désormais obligatoirement négocier tous les 3 ans (ou 4 ans maximum...

Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE
31 Octobre 2025

Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE

Si, jusqu’alors, le nombre de mandats successifs d’élus au CSE est limité à 3 dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette limitation pourrait bien pr...

Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?
30 Octobre 2025

Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à un état de sujétion psychologique ou physique de victimes supposées, ces dernière...

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