Les actualités du cabinet

Indices divers de la construction - Année 2024
18 Février 2025

Indices divers de la construction - Année 2024

Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 
18 Février 2025

Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?
17 Février 2025

Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
17 Février 2025

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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
17 Février 2025

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !
14 Février 2025

Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?
14 Février 2025

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
14 Février 2025

C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…

Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?
14 Février 2025

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Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
13 Février 2025

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Données personnelles : attentions aux « données technique »
13 Février 2025

Données personnelles : attentions aux « données technique »

Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré
12 Février 2025

Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré

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