Les actualités du cabinet

Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?
21 Octobre 2025

Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?

Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur l’exécution du contrat de travail, l’accord est censé clore déf...

Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !
21 Octobre 2025

Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !

En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamm...

Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !
20 Octobre 2025

Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent désormais obtenir une attestation des indicateurs de risques professionnel...

Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !
20 Octobre 2025

Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !

Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé en fourrière et d’accéder à son dossier. Ce téléservice s’est enrichi d’une nou...

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
17 Octobre 2025

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important pour ces territ...

Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !
17 Octobre 2025

Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !

Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations sociales des travailleurs indépendants de manière anticipée. Objectif : simplif...

Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique
17 Octobre 2025

Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique

Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur des enjeux de santé au travail. Pour sensibiliser employeurs comme salariés...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
17 Octobre 2025

C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …

C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
Après avoir été licenciée pour faute grave le 9 avril, une...

Facturation électronique : nouvelle étape clé !
16 Octobre 2025

Facturation électronique : nouvelle étape clé !

Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est au tour du Portail Public de Facturation (PPF) de célébrer son ouvertur...

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?
16 Octobre 2025

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?

Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, subsiste celle sur les résidences secondaires pour laquelle ...

Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?
16 Octobre 2025

Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?

Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d'année, de se séparer. Mais parce que les revenus de l'époux sont plus importants...

Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments
16 Octobre 2025

Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments

Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en place un plan hivernal pour anticiper et g...

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