Les actualités du cabinet

Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
11 Juin 2025

Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions

L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance professionnelle. Le Gouvernement a apporté quelques précisions sur cette...

Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
11 Juin 2025

Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs

Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions, pour lesquels ils devaient jusqu...

Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter
10 Juin 2025

Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter

Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN, a pour ambition de permettre aux entreprises de changer plus facilement...

Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
10 Juin 2025

Salles de sport : la nouvelle affiche est là !

Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y échappen...

Indice des prix de production des services - Année 2025
10 Juin 2025

Indice des prix de production des services - Année 2025

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025
10 Juin 2025

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
10 Juin 2025

Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer pleinement la santé et la sécurité des salariés en cas d’épi...

Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire
10 Juin 2025

Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
09 Juin 2025

Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie

Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) fon...

Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
09 Juin 2025

Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre 2025 suscite de nombreuses interrogations, notamment en ca...

Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
09 Juin 2025

Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, notamment grâce au calendrier déjà publié sur la plateforme SOLTéA, les m...

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
06 Juin 2025

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

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