Les actualités du cabinet

Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
21 Juillet 2025

Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui n’a pas encore été promulguée, le Gouvernem...

Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !
21 Juillet 2025

Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2024 par l’Agence natio...

Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
21 Juillet 2025

Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer ...

Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
18 Juillet 2025

Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité

Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux des cibles de choix pour des...

Indice du coût de la construction - Année 2025
18 Juillet 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…
18 Juillet 2025

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…
Le propriétaire d’un immeuble décide de le vendre en totalité à un acquéreur. Une cession ...

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
18 Juillet 2025

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones «...

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
18 Juillet 2025

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui appartiennent. Mais quelles sont ...

Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
18 Juillet 2025

Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des indemnités et allocations servies au...

Indice des loyers commerciaux - Année 2025
18 Juillet 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
17 Juillet 2025

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le...

Pass’sport : il repart pour une année de plus
17 Juillet 2025

Pass’sport : il repart pour une année de plus

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ?
Pass’spo...

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