Les actualités du cabinet

Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024
06 Mars 2025

Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de c...

Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !
06 Mars 2025

Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un « représentant fiscal » en Fr...

PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins
05 Mars 2025

PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins

Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, un principe de permanence des soins ambulatoir...

Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?
05 Mars 2025

Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

Prévue par la loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour ...

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire
05 Mars 2025

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de ...

Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier
04 Mars 2025

Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été mise en place. Le Gouvernement a apporté les modalités pratiq...

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF
04 Mars 2025

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont redevables de ...

Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2024
03 Mars 2025

Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2024

Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !
03 Mars 2025

Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours de repos au bénéfice de certaines fondations et associations, ses modali...

SCPI : clarification des modalités de sortie
03 Mars 2025

SCPI : clarification des modalités de sortie

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du respect des droits des investisseurs français. C’est pourquoi elle est dot...

Indice de la production des agences de voyage - Année 2024
03 Mars 2025

Indice de la production des agences de voyage - Année 2024

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024
03 Mars 2025

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024

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