Les actualités du cabinet

Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025
04 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
04 Avril 2025

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
Une salariée est licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel caractérisé par...

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025
04 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2025
04 Avril 2025

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2025

Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
04 Avril 2025

Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer les besoins des autre...

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2025
04 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2025

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2025
04 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2025

Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
03 Avril 2025

Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors qualifiés de « biens ...

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?
03 Avril 2025

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière au regard de votre situation personnell...

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
03 Avril 2025

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réd...

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
03 Avril 2025

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin que certaines structures puiss...

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?
02 Avril 2025

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque l'administration vous notifie des rectifications fiscales. L’administratio...

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