Les actualités du cabinet

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle
02 Avril 2025

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les employeurs affectés. Parmi elles, la possibilité de moduler temp...

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
02 Avril 2025

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de mainti...

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?
02 Avril 2025

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations...

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités
02 Avril 2025

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs clients du crédit d'impôt pour la transition énergétique ou de l’éco-PTZ...

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025
01 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
01 Avril 2025

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les ...

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !
01 Avril 2025

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonn...

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
01 Avril 2025

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique...

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025
01 Avril 2025

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025
01 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025
01 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025

Distribution de carburant : un suivi à assurer…
01 Avril 2025

Distribution de carburant : un suivi à assurer…

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doiv...

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