Les actualités du cabinet

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris
17 Décembre 2024

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France et no...

Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !
17 Décembre 2024

Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !

La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire fixe et situé en exté...

MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?
17 Décembre 2024

MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?

Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste », « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » et « MaPrimeRénov’ Copr...

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?
16 Décembre 2024

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à l’occasion de la ré...

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations
16 Décembre 2024

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et d’accompagnement du secteur associatif. Basé...

CCMI : mise à jour de la notice descriptive !
16 Décembre 2024

CCMI : mise à jour de la notice descriptive !

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus protecteur envers les consommateurs. Pour atteindre cet objectif, la ...

Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?
16 Décembre 2024

Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?

Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont soumis, toutes conditions remplies, aux taxes annuelles sur les véhicules ...

Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !
16 Décembre 2024

Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !

Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même rares, supposent qu’un contrôle soit opéré concernant leu...

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
13 Décembre 2024

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
Les relations se dégradent entre une entreprise et son agent commercial : l’entre...

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !
13 Décembre 2024

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs et repreneurs d...

Activité partielle : une allocation revalorisée
13 Décembre 2024

Activité partielle : une allocation revalorisée

L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une ent...

Médecins : revalorisation des consultations
13 Décembre 2024

Médecins : revalorisation des consultations

Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance maladie et les médecins l...

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