Les actualités du cabinet

Chèques cadeaux = provision = déduction ?
12 Décembre 2024

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent plus de 300 € en magasin. Parce...

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
12 Décembre 2024

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de transp...

Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
12 Décembre 2024

Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou au maintien des professionnels pour assurer une couverture de to...

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !
12 Décembre 2024

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe d...

Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
12 Décembre 2024

Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à prélever une certaine somm...

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
11 Décembre 2024

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents,...

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
11 Décembre 2024

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents,...

Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
11 Décembre 2024

Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux

Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent égalem...

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !
11 Décembre 2024

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales. Pour éviter d’êt...

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…
11 Décembre 2024

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Revue de détails des p...

Suretés : priorité à l’hypothèque ?
11 Décembre 2024

Suretés : priorité à l’hypothèque ?

Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent émerger lorsque 2 procédures ...

Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
11 Décembre 2024

Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’o...

Affichage des articles 2149-2160 sur 2613

Les actualités par secteurs

Catégories