Les actualités du cabinet

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
22 Janvier 2025

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles co...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
22 Janvier 2025

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

Sécurigreffe : ouverture aux avocats
22 Janvier 2025

Sécurigreffe : ouverture aux avocats

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents...

Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
22 Janvier 2025

Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par sa société, pour autant, cet...

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !
21 Janvier 2025

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir po...

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
21 Janvier 2025

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du n...

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?
21 Janvier 2025

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réducti...

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?
21 Janvier 2025

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles son...

Indice du coût de la construction - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice du coût de la construction - Année 2024

Indice de référence des loyers - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice de référence des loyers - Année 2024

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025
20 Janvier 2025

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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