Les actualités du cabinet

Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
18 Juillet 2024

Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !
18 Juillet 2024

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
18 Juillet 2024

Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
18 Juillet 2024

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !
17 Juillet 2024

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !
17 Juillet 2024

Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !

Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
17 Juillet 2024

Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés

CNIL : une sanction en coopération européenne
17 Juillet 2024

CNIL : une sanction en coopération européenne

Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
17 Juillet 2024

Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !
17 Juillet 2024

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
16 Juillet 2024

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
16 Juillet 2024

Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié

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