Les actualités du cabinet

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
11 Décembre 2024

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents,...

Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
11 Décembre 2024

Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux

Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent égalem...

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !
11 Décembre 2024

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales. Pour éviter d’êt...

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…
11 Décembre 2024

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Revue de détails des p...

Suretés : priorité à l’hypothèque ?
11 Décembre 2024

Suretés : priorité à l’hypothèque ?

Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent émerger lorsque 2 procédures ...

Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
11 Décembre 2024

Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’o...

Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes
10 Décembre 2024

Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux voyageurs. En cause, les coordonnées, sou...

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?
10 Décembre 2024

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne respecte pas...

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?
10 Décembre 2024

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la TVA collectée ou ...

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?
09 Décembre 2024

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient du crédit d’impôt ci...

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !
09 Décembre 2024

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espac...

Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
09 Décembre 2024

Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvan...

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