Les actualités du cabinet

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !
10 Octobre 2024

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e p...

Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
10 Octobre 2024

Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, avant la s...

Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?
10 Octobre 2024

Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?

Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir découvert qu'elle avait copié, sur sa clé USB personnelle, des fichiers de l'e...

CSRD : comprendre pour mieux se préparer
09 Octobre 2024

CSRD : comprendre pour mieux se préparer

Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont de plus en plus scrutée...

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
09 Octobre 2024

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de son droit d’entrée...

Violation du RGDP = intervention automatique ?
09 Octobre 2024

Violation du RGDP = intervention automatique ?

En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle intervenir systématiquement ou peut-elle estimer qu’une telle interve...

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
08 Octobre 2024

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux c...

Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !
08 Octobre 2024

Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !

Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante déduit la totalité des frais de surveillance de son habitation du résul...

Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?
08 Octobre 2024

Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?

Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société, une gérante se voit réclamer un supplément d’impôt au titre des revenus réputés di...

Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?
08 Octobre 2024

Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?

Si, depuis les réformes de septembre et de décembre 2021, le Code la consommation indique clairement que la mention du recours à un médiateur doit apparaîtr...

Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?
08 Octobre 2024

Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?

Lorsqu’un avocat et son client entrent en relation, ils doivent signer ensemble une convention d’honoraire. Équivalent d’un devis pour les avocats, ce docum...

Santé : la science comme remède aux fake news
08 Octobre 2024

Santé : la science comme remède aux fake news

La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous les domaines. Cependant, lorsqu’il s’agit de santé, les conséquences peuvent...

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