Les actualités du cabinet

Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !
21 Octobre 2024

Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée aux États-Unis, faute de remplir les conditions pour entrer dans ce pays. U...

Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
21 Octobre 2024

Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?

Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison en vue de sa revente. Quelques années plus tard, elle abandonne son projet d...

Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
21 Octobre 2024

Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités

Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à la justice et sont donc fortement recherchés. Ils sont donc amenés...

Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?
21 Octobre 2024

Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?

Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa SCI est propriétaire, un gérant déclare, en sa qualité d’associé, sa quote-part d...

Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle
18 Octobre 2024

Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de façon exceptionnelle les données de connexion de leurs util...

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
18 Octobre 2024

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rém...

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
18 Octobre 2024

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’...

Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
18 Octobre 2024

Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les documen...

Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
18 Octobre 2024

Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque lui réclame le remboursement intégral du prêt. Sauf que l’emp...

Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
18 Octobre 2024

Pénuries de médicaments : l’hiver arrive

Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette raison, l’Agence nationale de sécurité du médicament e...

Open data : l’AMF livre ses secrets
17 Octobre 2024

Open data : l’AMF livre ses secrets

Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du public un certain nombre ...

URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
17 Octobre 2024

URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et...

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