Les actualités du cabinet

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
11 Octobre 2024

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité pro...

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 
11 Octobre 2024

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs documents aux candidats ...

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
11 Octobre 2024

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir de recourir au portail public de facturation utilisé dan...

Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
11 Octobre 2024

Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière et la Covid-19. Cette année, c’est le 15 octobre 20...

Agriculture : aides financières pour les éleveurs
10 Octobre 2024

Agriculture : aides financières pour les éleveurs

Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des précisions sont apportées concernant les aides ...

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !
10 Octobre 2024

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e p...

Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
10 Octobre 2024

Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, avant la s...

Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?
10 Octobre 2024

Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?

Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir découvert qu'elle avait copié, sur sa clé USB personnelle, des fichiers de l'e...

CSRD : comprendre pour mieux se préparer
09 Octobre 2024

CSRD : comprendre pour mieux se préparer

Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont de plus en plus scrutée...

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
09 Octobre 2024

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de son droit d’entrée...

Violation du RGDP = intervention automatique ?
09 Octobre 2024

Violation du RGDP = intervention automatique ?

En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle intervenir systématiquement ou peut-elle estimer qu’une telle interve...

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
08 Octobre 2024

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux c...

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