Les actualités du cabinet

Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?
16 Septembre 2024

Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?

L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. Si tel n’est pas le cas, ces ...

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
13 Septembre 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
Le bailleur d’un local commercial réclame le remboursement de la taxe foncière ...

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
13 Septembre 2024

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour raison médicale. Dans le ca...

Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
13 Septembre 2024

Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0

La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer le reste à charge des travaux ayant bénéficié de l’aide "MaPrimeRén...

Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
13 Septembre 2024

Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux zéro, qui permet de financer des travaux d'améliora...

Transport de marchandises : la numérisation en route !
13 Septembre 2024

Transport de marchandises : la numérisation en route !

La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont au format papier. Mais tout cela va changer ! Focus sur les n...

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
12 Septembre 2024

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le mini...

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
12 Septembre 2024

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de terrain d...

Titres de transport à l'unité = remboursé ?
12 Septembre 2024

Titres de transport à l'unité = remboursé ?

Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu'à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail.
Il achète...

Publicité sur Internet : pour tous ?
12 Septembre 2024

Publicité sur Internet : pour tous ?

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est c...

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?
11 Septembre 2024

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère du Travail...

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
11 Septembre 2024

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de ...

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