Les actualités du cabinet

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
10 Mars 2026

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises con...

Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
09 Mars 2026

Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est chargé de rédiger et d’amend...

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?
09 Mars 2026

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur reste l’entreprise dite ...

C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
06 Mars 2026

C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
Une entreprise voit un ancien salarié créer et développer une activité...

Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification
06 Mars 2026

Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité de leurs activités. Alors que plusieurs méthodes existent...

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
06 Mars 2026

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée...

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…
06 Mars 2026

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la directive européenne sur l’é...

Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
06 Mars 2026

Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Mais à pa...

Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?
05 Mars 2026

Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?

Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligat...

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
05 Mars 2026

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs jou...

Injonction de payer : modernisation des règles en cours
05 Mars 2026

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage ...

Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme
05 Mars 2026

Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA dans le cadre de certaines importations. D...

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