Les actualités du cabinet

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
16 Mars 2026

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?
16 Mars 2026

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour autant, en matière de dé...

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
13 Mars 2026

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal

La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (...

Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée
13 Mars 2026

Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre de la réforme de ...

Taux du prélèvement à la source - 2026
13 Mars 2026

Taux du prélèvement à la source - 2026

Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
13 Mars 2026

Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le co...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026
13 Mars 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…
13 Mars 2026

« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « RappelConso » est un outil permetta...

Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations
13 Mars 2026

Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026
13 Mars 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026

Promotions commerciales : une exception prolongée…
13 Mars 2026

Promotions commerciales : une exception prolongée…

Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement...

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
13 Mars 2026

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
Un entrepreneur contracte un prêt pour son activité. Sa partenaire de PACS, voyant q...

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