Les actualités du cabinet

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026
18 Mars 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

Vérif Permis : simplification du contrôle
17 Mars 2026

Vérif Permis : simplification du contrôle

Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C’est tout l’intérêt de...

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025
17 Mars 2026

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?
17 Mars 2026

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?

Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accélération de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des ent...

Taxe sur les petits colis : c’est parti
17 Mars 2026

Taxe sur les petits colis : c’est parti

La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur, dits « petits colis ». Tour d...

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
17 Mars 2026

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
17 Mars 2026

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’am...

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !
17 Mars 2026

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont développé un ...

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
16 Mars 2026

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’act...

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
16 Mars 2026

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’act...

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
16 Mars 2026

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothès...

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
16 Mars 2026

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothès...

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