Cabinet CANNAC
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Les actualités du cabinet

13 Janvier 2026

Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap

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Actualités sociales
Dirigeant d'entreprise
13 Janvier 2026

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

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Actualités juridiques
Industrie
13 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
13 Janvier 2026

Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

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Actualités juridiques
Dirigeant d'entreprise
13 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
13 Janvier 2026

Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

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Actualités juridiques
AutomobileIndustrie
13 Janvier 2026

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

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Actualités juridiques
TransportPrestataire de services
13 Janvier 2026

Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général

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Actualités sociales
Agriculture
12 Janvier 2026

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

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Actualités fiscales
Agent immobilierConstruction
12 Janvier 2026

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

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Actualités juridiques
TransportAutomobileDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieSanté
12 Janvier 2026

Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?

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Actualités juridiques
Santé
09 Janvier 2026

Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

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Actualités juridiques
AgricultureCommerçantDistributeur / Grossiste
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