Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 19

Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026
12 Janvier 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Distributeur / GrossisteCafé / Hôtel / Restaurant
Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026
08 Janvier 2026

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TransportAutomobile
Taux de l’intérêt légal - Année 2026
08 Janvier 2026

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Dirigeant d'entreprise
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
07 Janvier 2026

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Prestataire de services
Redevance d’archéologie préventive – 2026
07 Janvier 2026

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ArtisanAgent immobilierConstruction
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026
07 Janvier 2026

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Dirigeant d'entreprise
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
05 Janvier 2026

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Transport
Redevances des procédures INPI - Année 2025
19 Décembre 2025

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Dirigeant d'entreprise
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025
19 Décembre 2025

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Droit et Chiffre
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
19 Décembre 2025

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Droit et Chiffre
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
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Tarifs des prestations de l’INPI - 2025
17 Décembre 2025

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Dirigeant d'entreprise
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