Cabinet CANNAC
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 19

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024
04 Février 2025

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TransportIndustrie
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025
04 Février 2025

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Droit et Chiffre
Taxis : tarifs pour l'année 2025
04 Février 2025

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Transport
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024
03 Février 2025

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Industrie
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2025
03 Février 2025

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Dirigeant d'entreprise
Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025
03 Février 2025

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Dirigeant d'entreprise
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
31 Janvier 2025

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
24 Janvier 2025

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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
24 Janvier 2025

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Industrie
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
24 Janvier 2025

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Prestataire de services
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025
24 Janvier 2025

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Agent immobilier
Redevance d’archéologie préventive – 2025
24 Janvier 2025

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