Les actualités du cabinet

Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée
02 Juillet 2026

Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée

Aide à l’achat de carburant : assouplissement et prolongationPour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des entreprises du secteur de ...

Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue
02 Juillet 2026

Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue

Une procédure modernisée et un encadrement précisé des documents saisisLes visites domiciliaires donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal retraçant...

Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?
02 Juillet 2026

Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?

Avant les vacances d'été, un dirigeant d'entreprise organise un dîner avec toute l'équipe et en profite pour inviter également les conjoints et partenaires ...

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2026
01 Juillet 2026

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2026

Insémination artificielle : harmonisation des démarches
01 Juillet 2026

Insémination artificielle : harmonisation des démarches

Enregistrement des activités d’insémination artificielleLes entreprises de mise en place de semence (EMP) ont pour mission de procéder à l’insémination arti...

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2026
01 Juillet 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2026

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir
01 Juillet 2026

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026
01 Juillet 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026

Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…
01 Juillet 2026

Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

Déploiement de l’ESAP : étape par étapePour rappel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 (DADDUE 5) avait posé les premiers j...

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026
01 Juillet 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026
01 Juillet 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026
01 Juillet 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026

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