Les actualités du cabinet

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026
24 Juin 2026

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

L’aide aux bovins de plus de 16 moisLes montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la...

Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
24 Juin 2026

Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations

Cotisations des artistes-auteurs : comment lire son calendrier de paiement ?À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des art...

Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
24 Juin 2026

Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?

Ne pas déclarer des reprises de provisions : gare aux sanctionsÀ l'occasion d'un contrôle fiscal, l'administration constate qu'une société n'a pas reporté d...

Management fees : quand facture rime avec rémunération
23 Juin 2026

Management fees : quand facture rime avec rémunération

Management fees : après le fiscal et le commercial, le social sanctionne aussi le double emploi !Les conventions de « management fees » sont fréquentes dans...

Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?
23 Juin 2026

Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?

Extension d’une procédure collective = attention au principe d’unicitéUne procédure collective, quelle qu’elle soit, ne concerne, en principe, que l’entrepr...

Traitement des déchets : quelles nouveautés ?
23 Juin 2026

Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

Mélange des déchets : un renforcement de la responsabilitéLes mélanges de déchets sont en principe interdits et peuvent être sanctionnés.
Cela concerne les ...

Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !
23 Juin 2026

Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !

Quand la trésorerie devient un obstacle au Pacte DutreilLe Pacte Dutreil« transmission » permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération ...

Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
23 Juin 2026

Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière

Application du code monétaire et financier en Outre-merVoici un panorama des récentes mesures, applicables en France métropolitaine, désormais applicables a...

Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?
22 Juin 2026

Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?

DPC : un renouvellement des orientations pluriannuelles pour 2027Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs le maintien et l'actualisatio...

Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration
22 Juin 2026

Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration

Double facturation en établissement de santé privé : le coefficient de minoration est préciséPour mémoire, rappelons que certains établissements de santé co...

Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles
22 Juin 2026

Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles

Stocks de médicaments : une gestion plus souple des seuilsPour rappel, les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutique...

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières
22 Juin 2026

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

Indemnités journalières AT/MP : vers une durée maximale de 4 ans ?Jusqu’alors, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’accid...

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