Les actualités du cabinet

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
07 Juillet 2025

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure so...

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
07 Juillet 2025

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et...

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
07 Juillet 2025

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
07 Juillet 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Infirmiers : du nouveau sur la rémunération
04 Juillet 2025

Infirmiers : du nouveau sur la rémunération

Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rém...

C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
04 Juillet 2025

C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…

C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se v...

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
04 Juillet 2025

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les ...

Bonus écologique : fin des financements ?
04 Juillet 2025

Bonus écologique : fin des financements ?

Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou ...

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
04 Juillet 2025

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents ...

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
04 Juillet 2025

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que l...

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
04 Juillet 2025

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pa...

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
04 Juillet 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

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