Les actualités du cabinet

MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs
04 Juin 2025

MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobilie...

Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
04 Juin 2025

Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat

Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024 avait mis en place un dispositif ...

Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau
03 Juin 2025

Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l...

Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?
03 Juin 2025

Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de ...

Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires
03 Juin 2025

Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires

La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être pré...

Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment
03 Juin 2025

Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure ...

Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
03 Juin 2025

Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, contestée ...

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !
02 Juin 2025

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser ...

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques
02 Juin 2025

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services, parmi lesquels on tr...

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins
02 Juin 2025

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les ve...

Transport public routier en citerne : nouveau contrat type
02 Juin 2025

Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics...

Transports en commun : la conduite autonome en question
02 Juin 2025

Transports en commun : la conduite autonome en question

Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de poser un cadre sur ces p...

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