Les actualités du cabinet

Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?
15 Juillet 2025

Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social les 8 avril et 12 juin derniers, on ...

IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés
11 Juillet 2025

IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cett...

Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
11 Juillet 2025

Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses liées à l’intérim pour certains profess...

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
11 Juillet 2025

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels so...

C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
11 Juillet 2025

C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…

C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
Une société française se rapproche d’une société allemande pour acheter un vé...

Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
11 Juillet 2025

Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché où chacun doit avoir sa cha...

Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé
11 Juillet 2025

Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier, sous réserve de respecter cert...

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
10 Juillet 2025

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État p...

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
10 Juillet 2025

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abatt...

Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
10 Juillet 2025

Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?

Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la TVA. Mais qu’en...

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !
10 Juillet 2025

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créanc...

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !
10 Juillet 2025

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et...

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