Les actualités du cabinet

Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire
23 Mai 2025

Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie
23 Mai 2025

Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux soins. Une con...

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
22 Mai 2025

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur...

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
22 Mai 2025

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
22 Mai 2025

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?
22 Mai 2025

Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne (UE) et redevables de la TVA française doivent désigner un représentant fis...

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
21 Mai 2025

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le sect...

Agriculture : précisions sur les aides écorégime
21 Mai 2025

Agriculture : précisions sur les aides écorégime

Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à ...

Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
21 Mai 2025

Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement fondée sur les...

Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
20 Mai 2025

Agriculture : aides financières et respect de l’environnement

Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole. ...

Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
20 Mai 2025

Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !

Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du m...

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
20 Mai 2025

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. A...

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