Les actualités du cabinet

Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
13 Juin 2025

Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?

La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité et au gaz à compter du 1er août 2025. Des précisions sont apportées conce...

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025
11 Juin 2025

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
11 Juin 2025

Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique des pénalités dues à l’Urssaf en cas de paieme...

Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
11 Juin 2025

Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !

Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée si une clause incluse dans leur régi...

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
11 Juin 2025

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

Taux des prélèvements sociaux - 2025
11 Juin 2025

Taux des prélèvements sociaux - 2025

Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
11 Juin 2025

Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions

L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance professionnelle. Le Gouvernement a apporté quelques précisions sur cette...

Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
11 Juin 2025

Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs

Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions, pour lesquels ils devaient jusqu...

Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter
10 Juin 2025

Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter

Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN, a pour ambition de permettre aux entreprises de changer plus facilement...

Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
10 Juin 2025

Salles de sport : la nouvelle affiche est là !

Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y échappen...

Indice des prix de production des services - Année 2025
10 Juin 2025

Indice des prix de production des services - Année 2025

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025
10 Juin 2025

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

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