Les actualités du cabinet

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
19 Juin 2025

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’aides fina...

Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers
19 Juin 2025

Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes volo...

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
19 Juin 2025

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme. Dans ce cadre, l’admin...

Certification environnementale : quelles données transmettre ?
18 Juin 2025

Certification environnementale : quelles données transmettre ?

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification, dan...

MaPrimeRénov’ : clap de fin ?
18 Juin 2025

MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation permettant de faire des ...

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
18 Juin 2025

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries...

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !
18 Juin 2025

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles qu’elle réalise, en ...

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
18 Juin 2025

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 2016. De nou...

Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles
17 Juin 2025

Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur pratique. Sont notamment concernées la chirurgie c...

Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions
17 Juin 2025

Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des copropriétés, l’État a mis en place le statut de « syndic d’intérêt public » : il s...

TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer
17 Juin 2025

TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025...

Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt
17 Juin 2025

Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant davantage de transparence pour les rémunérations versées dans les entrepris...

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