Les actualités du cabinet

Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
13 Mai 2025

Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits d’ici à 2028. Pour aider les professionnels du secteur à s’adapter à ...

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
13 Mai 2025

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation qui pèse lourd sur le budget des sociétés ...

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
13 Mai 2025

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux et les locaux au profit des locaux faisant l’objet d’un engagement de t...

Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
12 Mai 2025

Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des p...

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
12 Mai 2025

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour les microentrep...

Médicaments sur prescription : publicité possible ?
09 Mai 2025

Médicaments sur prescription : publicité possible ?

Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions préci...

Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
09 Mai 2025

Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de dépôt des formalités… ou presque ! En raison de dysfonctionnements, des solutions d...

L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?
09 Mai 2025

L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose pas du diplôme pourtant nécessaire à l’exercice de son activité profe...

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
09 Mai 2025

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente loi a apporté quelques aménagements à des dispositions applicab...

Clause de non-concurrence : quand renoncer ?
09 Mai 2025

Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat et éviter ainsi le versement de l’inde...

C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…
09 Mai 2025

C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…

C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…
Un couple verse à leur fille majeure des pensions alimentaires ...

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !
07 Mai 2025

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir sa position sur votre situation via un rescrit fiscal ? Notez que ces pro...

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