20 Juin 2024 Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles ! Lire l'article Actualités sociales Transport
20 Juin 2024 Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ? Lire l'article Actualités juridiques Automobile
20 Juin 2024 Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ? Lire l'article Actualités juridiques Santé
19 Juin 2024 Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ? Lire l'article Actualités juridiques AgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSantéDirigeant d'entreprise
19 Juin 2024 Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ? Lire l'article Actualités fiscales AgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSantéDirigeant d'entreprise
19 Juin 2024 Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie Lire l'article Actualités juridiques Prestataire de servicesArtisanIndustrieConstructionDroit et Chiffre
18 Juin 2024 Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels ! Lire l'article Actualités fiscales Prestataire de services
18 Juin 2024 Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives ! Lire l'article Actualités sociales AgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSantéDirigeant d'entreprise
18 Juin 2024 Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications Lire l'article Actualités juridiques AgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSantéDirigeant d'entreprise
18 Juin 2024 Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude Lire l'article Actualités juridiques Santé
17 Juin 2024 Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route Lire l'article Actualités juridiques TransportAutomobileSanté
17 Juin 2024 Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises ! Lire l'article Actualités juridiques AgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionDroit et ChiffreSantéDirigeant d'entreprise