Les actualités du cabinet

Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
10 Juin 2025

Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer pleinement la santé et la sécurité des salariés en cas d’épi...

Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire
10 Juin 2025

Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
09 Juin 2025

Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie

Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) fon...

Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
09 Juin 2025

Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre 2025 suscite de nombreuses interrogations, notamment en ca...

Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
09 Juin 2025

Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, notamment grâce au calendrier déjà publié sur la plateforme SOLTéA, les m...

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
06 Juin 2025

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…
06 Juin 2025

C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…
À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titr...

COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?
06 Juin 2025

COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 ...

Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis
06 Juin 2025

Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap, le Guide « apprentissage et handicap » vient d’être publié par le minis...

Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance
06 Juin 2025

Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant, des aides peuvent être attribuées au propri...

Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE
05 Juin 2025

Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE

Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout de même exercer en France sous un régime particulier, celui de « pratici...

Carte vitale numérique : désormais disponible !
05 Juin 2025

Carte vitale numérique : désormais disponible !

Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale via l’application France identité, permettant ainsi de bénéficie...

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