Les actualités du cabinet

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement
13 Juillet 2026

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement

Aides et mesures agricoles : quelle durée d’engagement ?Afin d’adapter l’agriculture aux enjeux environnementaux (préservation de l’eau, de la biodiversité,...

Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
13 Juillet 2026

Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

Formation professionnelle : l’arsenal des dispositifs de contrôle renforcéLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoit plusieu...

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires
13 Juillet 2026

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie
13 Juillet 2026

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...

AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction
13 Juillet 2026

AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

AMF : commission et collège renforcés pour faire face aux fraudesL’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité chargée de la surveillance des march...

Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA
13 Juillet 2026

Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA

Contraintes et travail illégal : bientôt une exécution provisoire automatique ?Pour mémoire, le travail illégal désigne certaines pratiques sanctionnées en ...

Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention
13 Juillet 2026

Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention

Gonflage des pneus : assurer la fiabilité des manomètresAfin de renforcer la fiabilité des manomètres utilisés pour le gonflage des pneus des automobiles, l...

Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle
13 Juillet 2026

Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle

Canicule : quelles obligations pour l’employeur ?Du point de vue de l’entreprise, les épisodes caniculaires doivent être traités comme un risque professionn...

Fonds de dotation : attention à l’inactivité !
10 Juillet 2026

Fonds de dotation : attention à l’inactivité !

2 ans d’inactivité = risque de dissolutionPour rappel, un fonds de dotation est une structure à but non lucratif qui a pour objectif la collecte et la capit...

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction
10 Juillet 2026

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

Passeport de prévention : la loi anti-fraude précise les règles du jeuPour mémoire, le passeport de prévention a été créé par la loi « santé au travail » du...

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent
10 Juillet 2026

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : une nouvelle déclaration annuellePour rappel, la taxe annuelle de 3 % s'applique, en principe, aux sociétés, organi...

SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…
10 Juillet 2026

SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…

L’abus de droit au cœur d’une SCI familialeDans une affaire récente, une mère et sa fille décident de créer une SCI pour acheter 2 maisons voisines. Peu apr...

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