Fraude aux IJSS : une information renforcée de l’employeur et de la caisse d’assurance maladieRappelons que lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour u...

Appels de charges de copropriété : une nouvelle obligation ?Dans les copropriétés comprenant des locaux professionnels ou commerciaux, les appels de charges...

Travail dissimulé : favoriser la réaction rapide des organismes de recouvrementEn cas de travail dissimulé, un nouveau dispositif devrait prochainement perm...

Des contrôles inopinés élargis aux moyens d'encaissementLes entreprises assujetties à la TVA utilisant un logiciel ou un système de caisse sont déjà soumise...

DUERP : une nouvelle amende administrative en cas de défaillancePour rappel, toute entreprise doit établir un document unique d’évaluation des risques profe...

Aide à l’achat de carburant : assouplissement et prolongationPour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des entreprises du secteur de ...

Une procédure modernisée et un encadrement précisé des documents saisisLes visites domiciliaires donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal retraçant...

Avant les vacances d'été, un dirigeant d'entreprise organise un dîner avec toute l'équipe et en profite pour inviter également les conjoints et partenaires ...

Enregistrement des activités d’insémination artificielleLes entreprises de mise en place de semence (EMP) ont pour mission de procéder à l’insémination arti...

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...