Les actualités du cabinet

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026
23 Mars 2026

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes
23 Mars 2026

Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ci...

Carte de libre circulation : un avantage en nature ?
23 Mars 2026

Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon précise et objective, qu’i...

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
23 Mars 2026

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour
20 Mars 2026

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence p...

CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025
20 Mars 2026

CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent...

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
20 Mars 2026

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
Une entreprise adhère à un service de santé au travail pour remplir ses obligations en ...

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025
20 Mars 2026

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026
20 Mars 2026

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes
20 Mars 2026

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de...

Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie
19 Mars 2026

Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels l’exerçant doivent se conformer à un code de déontologie dans l’...

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026
19 Mars 2026

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

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