Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 11

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025
02 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilierConstructionDroit et Chiffre
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026
02 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilierConstruction
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026
01 Avril 2026

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Dirigeant d'entreprise
Accise sur les énergies – Transport – 2026
31 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026
31 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026
31 Mars 2026

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Transport
Taux d’usure - Année 2026
31 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Malus automobile - 2026
27 Mars 2026

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AutomobileDirigeant d'entreprise
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026
27 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
TransportIndustrie
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025
26 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026
25 Mars 2026

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Dirigeant d'entreprise
Accise sur les produits du tabac - 2026
24 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
CommerçantIndustrie
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