Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 10

 
 
Catégorie fiscale
 
Taux (en %)
 
Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)
 
Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
 
 
Cig...

Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge...

Les prestations en matière d'échange donnent lieu à la perception :
S'agissant de l'échange bilatéral, d'un émolument proportionnel à la valeur du plus fort...

Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable ...

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant le...

I - Cas généralCATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation...

Actes relatifs principalement aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économiqueL'acte de consentement à l'antériorité donne lieu à la percept...

Barème frais de nourriture 
Depuis le 1er janvier 2026
 
Nature de l'indemnité
Limites d'exonération en Euros
Indemnité de restauration sur le lieu de trava...

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL
COÛTS MOYENS (EN EUROS)
Catégories ...

Frais professionnels liés au télétravail
Année 2026
 
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhére...

Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de g...

Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de familleLes parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant ...