Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 10

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026
13 Avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Prestataire de servicesCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / Restaurant
Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026
13 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Artisan
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026
13 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Café / Hôtel / Restaurant
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026
13 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026
13 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Professionnels du divertissement
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026
13 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026
13 Avril 2026

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Industrie
Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026
13 Avril 2026

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Industrie
Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) - 2026
03 Avril 2026

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Agent immobilierConstruction
Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026
03 Avril 2026

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Droit et Chiffre
Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026
03 Avril 2026

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Droit et Chiffre
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026
02 Avril 2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
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