Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 14

Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2025 est le suivant :
Fraction du revenu imposable (une part)
Taux
Inférieure ou égale à 1...

Frais de repas
Montant
Valeur du repas pris à domicile
5,50 € TTC
Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable
21,40 € ...

Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncièr...

Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
DÉSIGNATION DE LA PRESTATION
ÉMOLUMENT
Établissement d'un cahier des charges ...

1/ Significations à la diligence des partiesLes prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
DÉSIGNATION DE LA ...

Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,32 € à compter du 1er janvier 2026.

Comme chaque année, les tarifs au mètre carré de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBC...

Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous cer...

Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants :
minimum de déduction de droit ...

Le tarif de l'impôt est fixé à :

FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE
du patrimoine

TARIF
applicable

N'excédant pas 800 000 €

0 %

Supérieure à 800 000 €...

Le contrat de construction donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suivant :
TRANCHES D’ASSIETTE
TAUX APPLI...