Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 13

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026
24 Mars 2026

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026
24 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)
24 Mars 2026

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026
24 Mars 2026

Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026
24 Mars 2026

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
23 Mars 2026

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Commerçant
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026
23 Mars 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026
23 Mars 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026
23 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025
20 Mars 2026

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilierConstruction
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026
20 Mars 2026

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilierConstruction
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026
19 Mars 2026

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier
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