Droit et chiffre - Page 7

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
17 Février 2026

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
17 Février 2026

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025
17 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025

DSN de substitution : des précisions
13 Février 2026

DSN de substitution : des précisions

Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété
12 Février 2026

Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété

Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale  » : bientôt une plateforme unique !
09 Février 2026

Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
03 Février 2026

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025
03 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026
03 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026

Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 84,51 €.
La reconnaissance conjointe anticipée et la r...

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2026
03 Février 2026

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2026

Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire,...

Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
30 Janvier 2026

Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs

Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
27 Janvier 2026

Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?

Affichage des articles 73-84 sur 401

Les actualités par secteurs

Catégories