Cabinet CANNAC
01 47 66 06 92
20 rue de Maubeuge, 75009 Paris, France

Droit et chiffre - Page 8

Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
30 Septembre 2025

Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
29 Septembre 2025

Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
26 Septembre 2025

Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !

Lire l'article
Actualités sociales
Droit et Chiffre
Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
19 Septembre 2025

Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?

Lire l'article
Actualités sociales
Droit et Chiffre
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
18 Septembre 2025

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

Lire l'article
Actualités fiscales
Droit et Chiffre
Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
15 Septembre 2025

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Lire l'article
Actualités fiscales
Droit et Chiffre
Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
12 Septembre 2025

Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?

Lire l'article
Actualités fiscales
Droit et Chiffre
Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
12 Septembre 2025

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

Lire l'article
Actualités sociales
Droit et Chiffre
Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
11 Septembre 2025

Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
05 Septembre 2025

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

Lire l'article
Actualités fiscales
Droit et Chiffre
Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
03 Septembre 2025

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

Lire l'article
Actualités sociales
Droit et Chiffre
Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
02 Septembre 2025

Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Affichage des articles 85-96 sur 330

Les actualités par secteurs

Catégories

Création et référencement du site par WebLex

Connexion